Conditions générales de vente de Baltus Artwork

Siège social :  


Baltus Artwork 
11 Avenue Aristide Briand Bât 6 
92340 Bourg-la-Reine 

N° SIREN : 794 965 194

 

 
Article 1 : Principes généraux 

Les présentes conditions générales de vente s’adressent exclusivement aux consommateurs, personnes phy­siques non commerçantes, et régissent la vente en ligne de bijoux et tirages papier de dessins (ci-après les « Produits ») proposés sur le site http://www.baltusartwork.com (ci-après « le Site » ou « Baltus Artwork »). 

La passation de toute commande implique nécessairement l’acceptation entière et sans réserve de ces condi­tions générales de vente et des tarifs affichés. 

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Baltus Artwork ; les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à celles-ci. 

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Baltus Artwork. 


Baltus Artwork se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure, définie comme tout événement, imprévisible et insurmontable, susceptible d’arrêter la fabrication des Produits, ou leur transport ou d’empêcher l’exécution normale du contrat. 

Article 2 : Commandes 

Le client qui souhaite passer commande en ligne de Produits devra obligatoirement : 
- une fois choisis les Produits objets de la commande, valider son « panier » en cliquant sur le bouton « Payer » ou bien « PayPal », 
- fournir l’ensemble des renseignements demandés à l’écran et notamment ceux relatifs à son identification, 
- manifester expressément sa parfaite acceptation des présentes conditions générales de vente (disponibles au bas de la page, via le lien "Termes et conditions") , puis procéder au règlement par carte bancaire via le système de sécurisation des paiements du Site, ou par PayPal, ou par chèque bancaire ou postal, selon le moyen de paiement choisi par le client, 

Conformément à la loi du 13 mars 2000, la procédure de validation de la commande décrite ci-dessus vaudra preuve de l’intégralité de la commande et signature et acceptation expresse de la part du client qui sera en­gagé à ce titre. Les renseignements fournis par le client lors de la passation de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, Baltus Artwork ne saurait être tenue responsable. 

Dès validation de sa commande, un e-mail comportant un numéro de commande sera adressé au client.

S’agissant de Produits artisanaux, leur mode de fabrication peut entraîner des différences sensibles de présentation ; 
Baltus Artwork s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks de pièces disponibles pour la fabrication des Produits. En cas d’indisponibilité de pièce nécessaire à la fabrica­tion du Produit, Baltus Artwork s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, à son choix, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre Produit de même valeur et de qualité équivalente, soit un avoir du montant du produit indisponible sur l’ensemble du cata­logue de Produits. 

En cas de commande portant sur plusieurs produits, l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits ne saurait donner lieu à annulation de commande des autres produits. 

Baltus Artwork se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’une commande antérieure ou en cours. 

Aucune modification ou résolution de la commande par le Client ne pourra être acceptée sauf accord exprès et écrit de Baltus Artwork et sous réserve que tous les frais en résultant soient supportés par le Client. 

Nonobstant tous les moyens de protection mis en oeuvre par le Site, la responsabilité de Baltus Artwork ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, et notamment du fait d’erreurs de transmission des données communiquées, de détournements ou d’intrusions portant sur ces don­nées ou de présence de virus informatique. 

Article 3 : Prix 

La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande des Produits. 

En raison du régime micro-entreprise, la TVA est non applicable sur les prix des Produits selon l’article 293- B du CGI. 
Les prix s’entendent hors frais de livraison, ceux-ci étant facturés en sus selon le barème affiché sur le Site. 
Les tarifs pourront être modifiés à tout moment par Baltus Artwork. Cependant, les Produits seront facturés aux prix affichés sur le récapitulatif de commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les commandes de Produits ne figurant pas dans notre tarif feront l’objet d’une proposition commerciale et seront facturées au prix stipulé sur cette proposition. 

Article 4 : Mode de paiement

Le Site www.baltusartwork.com accepte le paiement par carte de crédit/ débit, par PAYPAL et par chèque bancaire ou postal (France métropolitaine et Monaco) à l’ordre de « Angéline Baltus » (un compte bancaire au nom de Baltus Artwork est actuellement en cours de création). En cas de paiement par chèque, l’expédition de la commande s’effectuera à compter de la date d’encaissement du chèque. 

PAYPAL est un système permettant à l’acheteur de payer sans communiquer ses informations financières à un tiers. Leur confidentialité est assurée. Pour utiliser PAYPAL, l’acheteur doit ouvrir un compte sur www.paypal.fr. Aucune information bancaire concernant le client n’est communiquée à Baltus Artwork ou ne tran­site via le Site Baltus Artwork. Le paiement est entièrement sécurisé. La commande du client sera enregis­trée et validée dès la confirmation du paiement PAYPAL. 

Article 5 : Livraison 

La livraison ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine et DOM-TOM, ainsi que dans l’Union Européenne. 

Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé au client pour lui permettre de suivre sa commande en se connectant sur le site : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois. 

Les délais de livraison affichés sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement, les livrai­sons n’étant opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. 
De ce fait, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au versement d’indemnité quelconque ou à l’application de pénalités de retard. 
La livraison est réputée effectuée par la remise du produit au Client à l’adresse indiquée lors de la com­mande.

 

Le Client s’engage à prendre livraison des Produits commandés. Si il n’est pas présent le jour de la livrai­son, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et il lui appartient alors d’aller retirer ses Produ­its dans son bureau de poste, et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage. 
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le colis sera réexpédié par la Poste à Baltus Artwork. Aucun rembourse­ment ne sera effectué. Il en ira de même en cas de refus de livraison de la part du Client.

Délais : 

 

Les délais de préparation des Commandes varient de 3 à 5 jours ouvrés suivant la disponibilité du Produit. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la Commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le Client est livré dans les 30 jours francs soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.
 
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union Européenne en Colissimo de La Poste. Ce service livre en 48 h dans toute la France métropolitaine (4 jours pour l’Andorre) et entre 5 et 8 jours pour le reste de l’Union Européenne et les DOM TOM. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent variés suivant selon la destination. Le Site décline toute responsabilité en cas de délais de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux. 

Article 6 : Droit de rétractation 

A l’exception des commandes ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétracta­tion sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour qui seront à sa charge. 

Tout retour devra être signalé par mail avec la référence de la commande à : 
baltusartwork@gmail.com 

Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais du client à l’adresse suivante : 

Baltus Artwork 
11 Avenue Aristide Briand, Bât 6 
92340 Bourg-la-Reine 
France

 


ENTRETIEN DES BIJOUX 

Les bijoux Baltus Artwork sont créés et fabriqués à la main en atelier. L’aspect artisanal des créations implique certaines irrégularités, aspérités ou fragilités. 

Afin de les maintenir au top, nous vous recommandons : 
- D’éviter le contact prolongé avec l’eau, de les protéger de l’humidité (les mettre dans une boite ou un tiroir dans la salle de bain),
- D’éviter le contact avec les parfums ou produits cosmétiques, 
- De ne pas utiliser de produits nettoyants ou solvants,
- De ne pas porter votre bijou lorsque vous pratiquez une activité physique, 
- De ne pas le conserver pour dormir, 
- De les transporter dans un étui.

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